Expert en immobilier et fin stratège, l’avocat spécialisé en droit de la construction joue un rôle important dans les projets immobiliers de sa clientèle. Il intervient généralement dans les démarches administratives relatives aux autorisations d’urbanisme, rédige sans peine des compromis de vente ou défend les intérêts de son client devant une cour de justice impitoyable. Voici un guide complet sur ce métier devenu indispensable dans un monde régi par le profit et les intérêts personnels?!
S’engager dans des travaux de rénovation ou de construction d’une maison nécessite de faire preuve d’une vigilance constante. La plupart des particuliers ont donc tendance à contacter un avocat dans le BTP pour réussir leurs projets immobiliers. Véritable expert au service d’une clientèle de plus en plus exigeante, ce professionnel du droit accompagne son client dans toutes les étapes de construction, d’achat ou de vente d’un bien immobilier.
Pour rappel, le droit de la construction est une branche du droit privé qui englobe tout projet relatif aux biens immobiliers. Cette discipline tire ses origines de nombreux documents juridiques. Il s’agit du Code civil, du Code de la construction et du Code de l’habitation. Ce type de droit concerne aussi bien les particuliers que les professionnels de la construction.
Le droit de la construction encadre les :
Cette branche du droit régit aussi les assurances de construction, les règles relatives à la construction des édifices et bâtiments, la vie des chantiers ainsi que les différentes étapes d’un projet de construction.
L’avocat spécialisé en droit de la construction doit maîtriser sur le bout des doigts tous les règlements, toutes les lois et l’ensemble de la jurisprudence autour du monde de l’immobilier. Son intervention doit permettre au propriétaire de chantier avec lequel il travaille, au particulier qui l’a contacté sur un annuaire spécialisé ou au propriétaire d’une maison litigieuse sous sa protection de réussir leurs projets immobiliers sans commettre aucune erreur.
Pour mener à bien cette mission, l’expert de la défense et des stratégies bien rodées doit suivre une formation de quelques années. Il est nécessaire de justifier d’au moins un Master 1 en droit immobilier pour devenir un avocat spécialisé et compétent dans ce domaine. Les professionnels recommandent aussi d’avoir un diplôme de Master 2 en droit immobilier pour disposer de toutes les compétences et de l’expertise nécessaires dans l’exercice de ce métier.
Le futur avocat doit suivre un parcours classique en droit, puis se spécialiser au cours de ses stages et expériences professionnelles. Il doit donc entrer dans une école d’avocat (Centre régional de Formation Professionnelle des Avocats) en réussissant le concours d’admission.
Après avoir suivi une formation de quelques années et gagné en expertise, l’avocat spécialisé peut exercer ses talents auprès de sa clientèle. Les particuliers et les professionnels du monde de l’immobilier ont tendance à frapper à sa porte pour bénéficier de conseils avisés et d’une expertise qui ne souffre d’aucune imperfection.
Installé entre les quatre murs de son bureau, l’avocat spécialisé en droit de la construction peut, à la demande de ses clients, rédiger une demande de permis de construire conforme aux normes.
En règle générale, il est nécessaire de bénéficier d’autorisations spécifiques délivrées par la mairie pour effectuer de gros travaux de construction. Le permis de construire permet ainsi de lancer ce type de chantier, car il certifie que l’ouvrage est conforme aux normes et aux paramètres de la commune concernée.
La constitution du dossier de construction est assez complexe. L’avocat spécialisé dans le droit de construction aide ainsi son client à l’élaborer avec soin et à éviter un rejet de la part de la mairie. À l’instar du permis de construire, il est nécessaire d’obtenir une autorisation avant de détruire un bâtiment ou un bien immeuble. Il s’agit du permis de démolir.
L’avocat spécialisé en droit de la construction ne rédige pas seulement les demandes de permis de construire et les demandes de permis de démolir conformes aux normes. De sa calligraphie la plus nette, il élabore également des contrats et des dossiers administratifs à utiliser lors d’un contentieux, d’une vente ou d’une acquisition immobilière.
Qui de mieux placé qu’un avocat pour rédiger des documents conformes aux normes et permettre le bon déroulement d’un projet de construction?
Il est fortement recommandé de contacter un avocat spécialisé en droit de la construction pour bénéficier des conseils d’un expert.
De nombreuses complications peuvent survenir lors de la construction, de l’achat, de la vente ou de la rénovation d’un bien immeuble. Un rejet de permis de construire ou des problèmes immobiliers peuvent ainsi décourager le maître d’ouvrage ou le professionnel et ralentir son projet.
Faire appel à un spécialiste de la défense permet de limiter ces désagréments. Ce professionnel délivre avec assurance des conseils avisés et élabore des stratégies très poussées dans le domaine du droit de la construction.
Il n’est pas toujours évident de se retrouver entre les termes complexes du droit et leurs significations. De même, certaines situations et certaines règles peuvent en laisser plus d’un perplexe. L’avocat spécialisé en immobilier permet d’avoir des réponses détaillées et des explications complètes sur un sujet qui relève du droit immobilier.
Ce professionnel guide également sa clientèle dans tous types de projets de construction en se basant sur les lois changeantes du droit immobilier.
L’avocat spécialisé en droit immobilier n’intervient pas seulement dans la rédaction de documents juridiques. Il veille aussi à ce qu’une vente se conclue par une franche poignée de main et des sourires.
Ce professionnel des litiges immobiliers aide son client à vendre son bien sans problème. Il s’assure que la rédaction du contrat de vente est conforme aux normes du droit immobilier. Grâce à son esprit vif et son expertise, il est possible d’éviter les fausses affaires ou les ventes désavantageuses.
L’avocat spécialisé en droit immobilier ne déploie pas seulement ses talents en rédigeant des contrats ou en prodiguant des conseils. Cet expert défend également le client qui l’a contacté dans une arène construite spécialement pour lui : le tribunal.
Lorsqu’un différend relatif à l’immobilier survient, l’avocat essaye d’abord de le régler à l’amiable. Cette solution suffit généralement à clore un dossier. Toutefois, il peut arriver qu’aucun accord ne soit signé entre les deux parties et que le client se retrouve au point de départ.
Pour pallier ce problème, cet expert du barreau n’a d’autre choix que de saisir une cour de justice. Il défend ainsi les intérêts de son client devant les tribunaux et ne s’arrête que lorsqu’il obtient ce qu’il veut. Un vrai gardien des intérêts de sa clientèle?!
L’avocat en droit de la construction dispose d’une expertise et d’une expérience qui lui permet de devenir le porte-parole de sa clientèle. Aucune décision concernant le bien immobilier n’est prise sans qu’il ne donne son aval.
Il peut servir d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur lors d’une acquisition immobilière. De même, cet expert de la défense peut porter la voix de son client lors d’une réunion entre syndicats ou intervenir au cours d’une discussion avec la compagnie d’assurance.
Il est nécessaire pour un chef de chantier ou un futur propriétaire de maison de se protéger des intempéries et des imprévus du futur. Pour y arriver, la plupart d’entre eux souscrivent des contrats d’assurance.
L’avocat spécialisé en droit immobilier aide son client à trouver la meilleure formule ou lui rappelle tout simplement cette précaution.
L’avocat spécialisé en droit immobilier est un acteur indispensable dans la concrétisation d’un projet immobilier ou d’une vente. Cet expert du droit se charge de tous les détails administratifs et juridiques d’un chantier en construction ou d’une maison déjà bâtie. Il s’assure de l’authenticité des documents fournis et de leur avidité. Le client, rassuré et épaulé par ce spécialiste du monde de l’immobilier, peut se consacrer aux détails techniques et logistiques de son projet.
L’avocat spécialisé en droit de la construction se tient à l’écoute des exigences et des besoins de sa clientèle. Il travaille avec elle main dans la main pour concrétiser un projet immobilier ou remporter une affaire devant une cour de justice. Un vrai chevalier des temps modernes?!
